MENTIONS LÉGALES

José Miguel Pérez López, ci-après dénommé Pension Areeta, titulaire du numéro d’identification fiscale 16045858T. De manière générale, les relations entre Pension Areeta et les utilisateurs de ses services télématiques présents sur le site web sont soumises à la législation et à la juridiction espagnoles.

Les parties renoncent expressément à toute juridiction qui pourrait leur correspondre et se soumettent expressément aux Cours et Tribunaux de Bilbao pour résoudre tout litige pouvant surgir dans l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions contractuelles.

CONTENU ET UTILISATION

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Le titulaire du site web ne s’identifie pas aux opinions exprimées sur celui-ci par ses collaborateurs. Pension Areeta se réserve le droit d’effectuer, sans préavis, les modifications qu’elle jugera opportunes sur son site web, pouvant modifier, supprimer ou ajouter aussi bien les contenus et services proposés par son intermédiaire que la manière dont ceux-ci apparaissent présentés ou localisés sur ses serveurs.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

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La présence de liens sur les pages web de Pension Areeta a une finalité purement informative et ne constitue en aucun cas une suggestion, une invitation ou une recommandation les concernant.

CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES

Aux fins prévues par la Loi organique 15/1999, du 13 décembre, relative à la Protection des Données à Caractère Personnel, Pension Areeta informe l’Utilisateur de l’existence d’un fichier automatisé de données à caractère personnel créé par et pour Pension Areeta, sous sa responsabilité, dans le but d’assurer la maintenance et la gestion de la relation avec l’Utilisateur, ainsi que des actions d’information.

Vous donnez votre consentement exprès pour l’inclusion de vos données dans ledit fichier et pour l’envoi d’informations commerciales concernant les produits de Pension Areeta. Au moment de l’acceptation des présentes conditions générales, Pension Areeta demandera à l’Utilisateur la collecte de certaines données indispensables à la prestation de ses services.

ENREGISTREMENT DES FICHIERS ET FORMULAIRES

Le remplissage du formulaire d’inscription est obligatoire pour accéder à certains services proposés sur le site web et en bénéficier. Le fait de ne pas fournir les données personnelles demandées ou de ne pas accepter la présente politique de protection des données rend impossible l’inscription, l’enregistrement ou la participation à toute promotion dans laquelle des données à caractère personnel sont demandées.

Conformément à la Loi organique 15/1999, du 13 décembre, relative à la Protection des Données à Caractère Personnel, nous vous informons que les données personnelles obtenues à la suite de votre inscription seront intégrées dans un fichier appartenant à Pension Areeta, dont le domicile est situé à …, les mesures de sécurité établies par le Décret royal 994/1999, du 11 juin, ayant été mises en œuvre.

EXACTITUDE ET VÉRACITÉ DES DONNÉES FOURNIES

L’Utilisateur est le seul responsable de la véracité et de l’exactitude des données fournies, Pension Areeta étant dégagée de toute responsabilité à cet égard. Les utilisateurs garantissent et répondent, dans tous les cas, de l’exactitude, de la validité et de l’authenticité des données personnelles fournies, et s’engagent à les maintenir dûment à jour.

L’Utilisateur accepte de fournir des informations complètes et correctes dans le formulaire d’inscription ou d’abonnement. Pension Areeta ne répond pas de la véracité des informations qui ne sont pas élaborées par elle et pour lesquelles une autre source est indiquée ; par conséquent, elle n’assume aucune responsabilité quant aux éventuels préjudices pouvant découler de l’utilisation de ces informations.

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MINEURS

Dans le cas où certains de nos services seraient spécifiquement destinés à des mineurs, Pension Areeta demandera l’accord des parents ou tuteurs pour la collecte des données personnelles ou, le cas échéant, pour le traitement automatisé de ces données.

CESSION DE DONNÉES À DES TIERS

Pension Areeta ne cédera pas les données des utilisateurs à des tiers.

EXERCICE DES DROITS D’ACCÈS, DE RECTIFICATION, D’ANNULATION ET D’OPPOSITION

Vous pouvez adresser vos communications et exercer vos droits d’accès, de rectification, d’annulation et d’opposition à l’adresse électronique recepcion@pensionareeta.com, ou par courrier postal adressé à Pension Areeta, Réf. LOPD ….

Pour exercer ces droits, et conformément à l’Instruction 1/1998, du 19 janvier, de l’Agence de Protection des Données, il est nécessaire que vous justifiiez votre identité auprès de Pension Areeta par l’envoi d’une photocopie de votre Document National d’Identité ou par tout autre moyen valable en droit. Toutefois, la modification ou la rectification de vos données d’inscription pourra être réalisée directement sur le site, après identification préalable avec votre nom d’utilisateur et votre mot de passe.

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Pension Areeta a adopté les niveaux de sécurité légalement requis pour la protection des données personnelles et s’efforce de mettre en place tout autre moyen et mesure technique supplémentaire à sa portée afin d’éviter la perte, l’usage abusif, l’altération, l’accès non autorisé et le vol des données personnelles fournies à Pension Areeta.

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Néanmoins, l’Utilisateur doit être conscient que les mesures de sécurité sur Internet ne sont pas inviolables.

ACCEPTATION ET CONSENTEMENT

L’Utilisateur déclare avoir été informé des conditions relatives à la protection des données personnelles, acceptant et consentant au traitement automatisé de celles-ci par Pension Areeta, selon les modalités et pour les finalités indiquées dans la présente Politique de Protection des Données Personnelles.

Certains services fournis sur le Portail peuvent contenir des conditions particulières comportant des dispositions spécifiques en matière de protection des données personnelles.